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Décision TGI 31 octobre, en pièce jointe PDF et les motifs détaillés

En pièce jointe PDF la décision du TGI de Nice en date du 31 octobre: l'ACOR doit remettre à la Fédération un jeu complet des clés de la Cathédrale sous 7 jours

Les motifs détaillés de la décision.

nice_tgi_oct__2011.pdf NICE TGI oct. 2011.pdf  (1.47 Mo)


Rédigé par Parlons d'orthodoxie le 31 Octobre 2011 à 17:40 | 6 commentaires | Permalien
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