Répondant aux souhaits de nombre de nos lecteurs, l'historien de l'émigration M. Nicolas Ross , a rédigé pour "Parlons d'orthodoxie" ce texte important consacré au statut de la cathédrale Saint Alexandre de la Néva


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Le site internet du Service orthodoxe de presse SOP vient de publier une note, datée du 30 janvier 2010, où on peut lire le passage suivant : «Il existe déjà à Paris une cathédrale orthodoxe russe, la cathédrale Saint-Alexandre-de-la-Néva, construite à partir de fonds privés venus tant de Russie que de toute la communauté russe d'Europe et inaugurée en 1861. Bien qu'ayant servi comme église de l'ambassade de Russie jusqu'à la Révolution de 1917, les tribunaux français reconnurent, en 1924, qu'elle était propriété de l'association cultuelle qui en assurait la gestion depuis 1918, empêchant ainsi le gouvernement soviétique de formuler toute prétention à son égard. »

Ces informations sont inexactes sur la plupart des points.

Nous avons là un exemple, un de plus, d’une publication de données erronées sur un thème actuel et brûlant qui devrait exiger la plus grande rigueur. Il est regrettable que cette publication ait eu lieu dans un organe de presse orthodoxe largement diffusé et qui se prétend, nous citons, « fidèle à sa vocation initiale qui est de donner une information précise et objective sur la vie de l'Église orthodoxe en France et dans le monde ».

Reprenons donc les faits réels, tels qu’il a été possible de les établir.

Le terrain sur lequel a été bâtie l’église russe de Paris fut acheté, en deux parcelles, en octobre 1857 et en novembre 1858, pour la somme totale de 272 168 francs.
Le capital de départ pour l’achat du terrain et le début des travaux provenait d’un don du Saint-Synode et du tsar Alexandre II (200 000 francs chacun). Le reste des fonds fut collecté par le père Joseph Vassiliev, l’initiateur de la construction de l’église, en France et, plus largement, en Russie.

La construction de l’église, consacrée le 11 septembre 1861, a coûté 679 000 francs. Le total de la somme dépensée pour l’acquisition du terrain et la construction de l’église se monte ainsi à 951 168 francs. La part des fonds privés dans ce total est donc d’environ 58 %.

Le contrat d’acquisition du terrain, en 1857 et 1858 fut signé par l’ambassadeur de Russie, le comte Paul Kisselev. Les frais de construction furent réglés par le père Vassiliev, sous sa propre signature.

Jusqu’en 1917, les frais d’entretien de l’église, ainsi que le traitement de son clergé et de ses employés, furent à la charge du ministère des Affaires étrangères de Russie, ce qui était la procédure normale pour les églises russes à l’étranger. L’église a reçu par ailleurs en dotation un important capital constitué de titres d’emprunts russes, qu’elle déposa à la Banque Rothschild.

Tout en exerçant largement les fonctions d’une église paroissiale, l’église de la rue Daru avait le statut de chapelle d’ambassade et bénéficiait du droit d’exterritorialité. En septembre 1914, par exemple, alors qu’on craignait une occupation de Paris par les Allemands et que le personnel diplomatique avait suivi le gouvernement français à Bordeaux, l’église russe fut placée sous la protection du drapeau espagnol (l’Espagne étant un pays neutre).

Après la prise du pouvoir par les bolcheviks en novembre 1917, les autorités françaises continuèrent à considérer Basile Maklakov, nommé ambassadeur à Paris par le Gouvernement provisoire, comme le représentant légitime de la Russie, L’église russe, elle aussi, garda son ancien statut. Elle put bénéficier pendant quelque temps d’une aide financière (modeste) provenant de fonds à la disposition du corps diplomatique russe à l’étranger.

En mars 1921, fut fondée à Paris une paroisse orthodoxe russe, conforme aux statuts paroissiaux élaborés par le Concile de Moscou de 1918-1919.

Voyant pointer à l’horizon la reconnaissance de l’Union Soviétique par le gouvernement français, le métropolite Euloge enjoignit à ses fidèles de France, en mars 1923, de se constituer en associations cultuelles, conformes aux lois de 1901 et 1905. Les statuts de l’Association cultuelle orthodoxe russe à Paris furent publiés au Journal Officiel le 1er juin 1923. Cette association y déclarait avoir pour but « d’assurer à Paris l’exercice du culte rigoureusement conforme au rite oriental gréco-russe ».

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L’ambassadeur de Russie Maklakov approuva en mai 1923 le projet d’association cultuelle qui lui avait été présenté. Il accepta l’idée que « cette communauté religieuse sera créée pour gérer l’église et tous les biens meubles et immeubles lui appartenant qui, à ce jour, appartenaient à l’Ambassade de Russie et se trouvaient à ce jour administrés par ses soins ».

Maklakov posa pour condition que fût rédigée une déclaration écrite, stipulant « que la communauté religieuse accepte l’obligation de se soumettre, le moment venu, au gouvernement russe légitime qui souhaiterait entrer en possession des biens de l’église, en qualité de biens lui appartenant légalement ». Les dispositions de cette déclaration devaient « entrer en vigueur à une époque où la Russie serait représentée par un pouvoir montrant dans son attitude envers l’église et son existence paisible tout le respect nécessaire ». Cette déclaration devait être signée par la paroisse et par Maklakov, en sa qualité de représentant du dernier gouvernement légitime de la Russie et « conservée dans des conditions particulières, garantissant son exécution uniquement au moment où celle-ci deviendrait nécessaire ».

La transmission de tous les biens meubles et immeubles de l’église Saint-Alexandre-Nevski à l’Association cultuelle orthodoxe russe de Paris eut lieu le 20 mai 1924, en présence d’un huissier. Comme il s’agissait « d’une propriété étrangère qui jouissait d’un droit d’exterritorialité », il n’y eut pas de transmise (exigée par la loi du 16 mars 1906) de la part du maire ou du préfet.

Le 24 octobre 1924, l’URSS fut reconnue par la France. Le 20 novembre 1924, l’église de Paris, ainsi que toutes les autres églises russes de France, fut mise sous séquestre. Officiellement, cette mesure fut prise pour déterminer quel en était le véritable propriétaire, officieusement pour protéger les églises russes des prétentions du gouvernement soviétique, qui ne tardèrent pas à se manifester.

Les deux parties engagèrent une procédure judiciaire. L’Association cultuelle pour obtenir la levée du séquestre sur ses biens, l’ambassade soviétique dans le but d’en obtenir la propriété.

Le 5 avril 1928, la 1e chambre du Tribunal civil de la Seine rendit un jugement favorable aux intérêts de la paroisse. Le tribunal considérait

« Attendu qu’il résulte des documents et qu’il n’est pas contesté que le terrain de la rue Daru à Paris fut acheté en 1857 et 1858 et l’église fut édifiée grâce aux dons des fidèles de l’Église Orthodoxe Russe, que depuis 1857 ceux-ci ont publiquement et sans discontinuité possédé ces biens, d’abord à titre de communauté religieuse (Prichod) simple société de fait que dirigeait un aumônier nommé par l’autorité ecclésiastique, ensuite, depuis 1923 sous la forme d’une association cultuelle déclarée conformément aux lois des 1 Juillet 1901 et 9 Décembre 1905. […]

Que cette association personne morale, reconnue par la loi a seule possession des biens dont il s’agit. […]

[Que ces biens] ne sont pas à l’abandon, qu’ils n’entrent pas dans la catégorie des biens visés par l’ordonnance du 22 octobre 1924 et auxquels elle a donné un administrateur provisoire pour pourvoir à leur protection. […]

Dit en conséquence que c’est à tort qu’il a été fait application à ces biens des dispositions de l’ordonnance du 22 octobre 1924. Fait défense [à l’administrateur provisoire des biens sous séquestre] de troubler l’Association Cultuelle Orthodoxe Russe à Paris dans la jouissance ou l’exercice de ses droits ».

Il est donc à noter que, conformément aux lois en vigueur, on n’avait pas accordé à l’association cultuelle de la rue Daru la propriété, mais seulement la possession et la jouissance des biens qui lui étaient remis. Ce qui veut dire concrètement, par exemple, qu’il lui était interdit de les aliéner, totalement ou en partie, ou bien de les affecter à un autre usage que celui qui était défini dans ses statuts (l’exercice du culte orthodoxe russe).
Ces dispositions, bien évidemment, restent en vigueur de nos jours!

Après-guerre, l’ambassade d’URSS refit une tentative pour entrer en possession des biens de la paroisse Saint-Alexandre-Nevski. Le 3 janvier 1947, un huissier vint présenter au recteur de l’église, le père Nicolas Sakharov, une déclaration officielle affirmant les droits de l’ambassade « sur l’église et ses dépendances ». Le 14 janvier 1947, un huissier vint apporter un document réfutant ces prétentions au nom de l’association cultuelle, et on en resta là.

En 1955, le gouvernement soviétique tenta de négocier la restitution à la France de l’église Saint-Louis-des-Français à Moscou contre celle de la rue Daru. Les intérêts de la paroisse furent défendus par Me Marcel Plaisant, président de la commission sénatoriale des Affaires étrangères, qui obtient facilement gain de cause.

À notre connaissance, si l’on excepte les récentes déclarations de certaines autorités civiles et religieuses de la Fédération de Russie, il n’y a pas eu de nouvelles tentatives du gouvernement soviétique, puis russe, de prise de possession de la cathédrale orthodoxe russe Saint-Alexandre-Nevski de Paris.

© Texte écrit par Nicolas Ross