Le dossier de l’Eglise Russe de Nice a trouvé hier son épilogue. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par l’association cultuelle niçoise, l’ACOR gestionnaire et occupant du bâtiment pendant 80 ans, se battait depuis six ans contre la Fédération de Russie, afin de conserver la cathédrale. L’enjeu était aussi d’y maintenir le patriarcat de Constantinople et de ne pas laisser la place à celui de Moscou. L’affrontement qui remonte à 1924, avait connu un fort regain d’activité il y a six ans avec un recours introduit par la Fédération de Russie.

Le bail emphytéotique dont bénéficiait l’association cultuelle était sur le point d’arriver à son terme, en 2007. La 2e Chambre civile du tribunal de grande instance de Nice s’était rangée, le 20 janvier 2010 aux arguments de la Fédération de Russie qui était déclarée propriétaire du terrain, du bâtiment et des œuvres inventoriées. L’association cultuelle avait interjeté appel. Mais le 19 mai 2011, la Cour d’appel d’Aix avait confirmé la Fédération de Russie comme légitime propriétaire. L’association cultuelle ACOR pugnace s’était alors pourvue en cassation.

La restauration demandée

La décision a été communiquée hier, le 10 avril 2013. Le rejet du pourvoi permet à la Fédération de Russie de trouver une ultime confirmation dans sa position de légitime propriétaire.

Le nouveau recteur, l’archiprêtre Nicolas Ozoline (patriarcat de Moscou) a estimé « Cette décision de justice démontre que c’est l’Histoire qui a triomphé ». Ce dernier a estimé que cet épilogue allait « faciliter l’accomplissement d’un devoir pastoral pour les Russes et les Russes orthodoxes de la région ».

Le père Nicolas également tendu la main à la précédente communauté (PC) : « Il n’y a aucune animosité. Le temps aidant, nous pourrions renouer des contacts ».
Et de préférence dans une cathédrale rénovée. Le nouveau recteur ne cache pas son souhait de voir les autorités russes restaurer la cathédrale. « Le bâtiment en a bien besoin ».

R.D.

......................................................
Nice - Dévoilement du buste du Tsarévitch - Benoît KANDEL premier adjoint au Maire de Nice : " Pour mourir, il n'y a pas de bel âge"


Nouveau site de la cathédrale Saint Nicolas à Nice, diocèse de Chersonèse ( P.M.)

Rédigé par Parlons D'orthodoxie le 11 Avril 2013 à 11:01 | 4 commentaires | Permalien


Commentaires

1.Posté par Daniel le 11/04/2013 11:53
Je cite : « faciliter l’accomplissement d’un devoir pastoral pour les Russes et les Russes orthodoxes de la région » Et si on n'est pas russe?

2.Posté par Патриархия ру le 11/04/2013 14:34
Французское государство окончательно подтвердило право собственности Российской Федерации на русский собор в Ницце

Французский Кассационный суд 10 апреля поставил точку в многолетнем судебном споре, закрепив за Российской Федерацией право владения Никольским собором в Ницце.

В январе 2010 года суд большой инстанции Ниццы признал Россию собственником находящегося в этом городе православного Никольского собора, на который также претендовала православная ассоциация Ниццы (ACOR) юрисдикции Западноевропейского экзархата русских приходов (Константинопольский Патриархат), управлявшая собором более 80 лет. Ассоциация оспорила вердикт в Апелляционном суде и не освободила церковь. В мае 2011 года Апелляционный суд Экс-ан-Прованса признал право России на собор, представители ACOR были вынуждены подчиниться решению суда и передать ключи, однако обжаловали его в высшей инстанции.

Своим постановлением Кассационный суд отклонил обращение ACOR, поставив точку в семилетнем судебном разбирательстве.

Российское государство приняло решение передать храм в безвозмездное и бессрочное пользование Корсунской епархии. В декабре 2011 года заместитель управляющего делами Администрации Президента РФ Сергей Болховитин передал ключи от собора в Ницце новому настоятелю — протоиерею Николаю Озолину.

Представители русской эмиграции выражают надежду, что теперь Российская Федерация определить свою позицию по отношению и к другим большим церковным зданиям, воздвигнутым в Европе Российской империей. «Большинство из них по вине их временных пользователей находятся в жалком состоянии и разваливаются, — свидетельствует один из эмигрантов Никита Кривошеин. — Можно лишь надеяться, что процесс в Ницце послужит прецедентом для разрешения похожих ситуаций в Париже, Биаррице и других городах».

Свято-Никольский собор был построен императором Николаем II в 1912 году на месте виллы Бермон на главном курорте Лазурного берега, где в 1865 году умер его дядя — цесаревич Николай Александрович. Земля, на которой построен храм, была приобретена еще Александром II. В 1920-е годы собором начала управлять Православная ассоциация Ниццы, однако срок договора на бесплатную аренду истек 31 декабря 2007 года. В 1987 году храм был включен в список памятников архитектуры, охраняемых французским государством. В 2013 году начнутся работы по реставрации здания, которые будут финансироваться российским государством и благотворителями.

3.Posté par jean-marie lotte le 11/04/2013 19:41
Daniel! La langue liturgique a la cathédrale est le slavon,s'ajoute a celle-ci le français et l'anglais lors des baptêmes et mariages.
Je suis certain que le p.Nicolas est assez ouvert pour de possible office en français, mais il faut lui accorder un peut de temps . Il ne faut pas oublier que l'ACOR qui a vocation a construire l’Église locale ... a des fidèles plus nombreux pour le français dans leur belle église rue Longchamp. Qui serat restaurer pour Pâques...
Donc a Nice il y a le choix! Les relations entre le p.Nicolas et le p.Jean sont connus comme cordiale et il y a un vrai respect mutuelle . Cette relation est un gage pour un future plus apaiser ...prions pour celas !

4.Posté par Imbroglio autour de parcelles de l'église russe à Nice le 17/09/2013 10:04


A l’entrée de l’église russe, deux parcelles en état d’abandon, squattées et encombrées de broussailles et de bois mort, sont au cœur d’un combat sans issue pour définir leur propriété

Broussailles, bois mort et... squatteurs. C'est le spectacle quotidien qu'offrent aux passants, aux visiteurs et aux riverains, deux terrains qui bordent le boulevard Tzarewitch. De part et d'autre de l'allée qui mène au portail d'entrée de la cathédrale orthodoxe russe Saint-Nicolas, les deux parcelles semblent à l'abandon.

Dans le quartier, on s'indigne. Et on désigne les nouveaux propriétaires et gestionnaires de l'Eglise russe : « Depuis qu'ils sont là, c'est comme ça. Ce n'était pas le cas avec l'ancienne association ! », estiment certains.

Car depuis une décision de la cour de cassation du 10 avril 2013, c'est la Fédération de Russie qui est propriétaire de la cathédrale Saint-Nicolas.

L'Association cultuelle orthodoxe russe (Acor) qui la gérait jusqu'alors, et ce depuis les années vingt, en a été expulsée (lire ci-dessous). Pour les riverains, les responsables sont donc tout trouvés : pourquoi la Fédération de Russie n'entretient-elle pas ses terrains ?

Parce que, selon les relevés de propriétés obtenus au cadastre, ces deux parcelles* ne lui appartiennent pas. C'est l'Acor que ces documents désignent comme propriétaire. Seule la parcelle « MH 264 », sur laquelle s'érige l'église russe, appartient à la Confédération de Russie.

« La Russie pourrait les réclamer »

« Si avant, tout ne faisait qu'un, il y a aujourd'hui trois parcelles distinctes au cadastre. La justice française a statué sur la cathédrale et le terrain sur lequel elle est bâtie, mais pas sur les deux parcelles attenantes », explique Nicolas Ozoline, recteur de la cathédrale orthodoxe russe Saint-Nicolas, avec amertume. « Ce qui veut dire que l'ancienne association gestionnaire est toujours propriétaire de ces terrains ».

Alors l'indignation des riverains, Nicolas Ozoline la partage : « C'est déplorable pour l'image du quartier et de notre église. Les riverains viennent me voir, je leur explique… Je n'ai pas le pouvoir d'intervenir pour entretenir ces parcelles. »

Il accuse l'Association cultuelle orthodoxe russe de mettre en œuvre « une stratégie pour salir notre église. L'Etat de maltraitance de ces parcelles est à l'image de celui dans lequel nous avons dû reprendre la cathédrale. »

Et d'évoquer une solution : « Si rien n'est fait, la Russie pourrait réclamer ces parcelles. »

Contactée, l'Association cultuelle orthodoxe russe dit prendre connaissance du fait d'être désignée comme propriétaire sur le cadastre : « Nous l'apprenons. Car jusqu'à maintenant, c'était le flou le plus total, affirme Jean Gueit, président de l'Acor. Dans le jugement de la cour d'appel, confirmé par la cour de cassation, il y a deux feuillets qui se contredisent. On ne sait pas clairement si ces deux terrains restent notre propriété, ou pas. Dans le doute, nous n'intervenons pas sur ces parcelles, ça risquerait de nous retomber dessus. Nous consultons des avocats sur la suite à donner. »

Et d'ajouter : « Toutefois, si le cadastre indique que nous en sommes propriétaires, nous avions un accord avec la Ville qui entretenait ces terrains. Pourquoi cet accord serait-il caduc si la propriété des terrains concernés n'a pas changé ? »

La Ville** indique que « les nouveaux titres de propriété des parcelles sont en cours d'étude au cadastre » et qu'elles ne sont par conséquent « pas ouvertes au public. Leur entretien n'est donc pas du ressort des services de la Ville. » Statu quo, pour combien de temps encore ?

*Parcelle MH 295 de 1 542 m2 et parcelle MH 294 de 1 013 m2.
**Qui entretient la parcelle 264 sur laquelle s'érige la cathédrale, par convention avec la Russie en échange de l'ouverture du jardin au public (conseil municipal du 14 septembre 2012, délibération 30.2).
0

Nouveau commentaire :



Recherche



Derniers commentaires


RSS ATOM RSS comment PODCAST Mobile