Nous apprenons que le juge des référés a entendu aujourd’hui , le 27 octobre,les plaidoiries de Me Valli (ACOR) et de Maître Confino (Fédération de Russie) et a mis le jugement en délibéré jusqu'au 31 octobre à partir de 14 heures.

Après un premier renvoi lundi, l'affaire de l'église russe de Nice a été plaidée ce jeudi après-midi au TGI de Nice.

La Russie a saisi la Justice pour faire libérer les lieux, si besoin avec le concours de la force publique. Me Valli, avocate de l'association qui gère la cathédrale depuis plus de 80 ans, a argué de "l'incompétence" du juge : "L'arrêt de la cour d'appel du 19 mai 2011 a statué sur la propriété de l'église russe, mais ni sur son occupation, ni sur l'éviction de qui que ce soit".

Pour sa part, Me Confino, avocat de la partie adverse, a estimé que "possession" valait "libération des lieux", la possession signifiant un "usage effectif de la chose". La controverse s'est ensuité déplacée sur l'état du bâtiment. L'église est-elle en péril? Oui pour la Russie. Non pour l'association cultuelle.

Le jugement a été mis en délibéré à lundi prochain
AFP

Rédigé par Parlons D'orthodoxie le 27 Octobre 2011 à 18:05 | 14 commentaires | Permalien



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