La Cour de Strasbourg condamne la Turquie
l'équipe rédaction
Michel Janva , le 18 juin 2010
La Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg condamne la Turquie à restituer l'orphelinat de Buyukada au Patriarcat Oecuménique de Constantinople. Cette sentence a été prise à l'unanimité et pourrait mettre un terme à une longue procédure ouverte en 1997, quand les autorités turques s'étaient emparés du domaine sans aucune indemnité, si la Turquie se résout à l'appliquer. Suite ICI
La Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg condamne la Turquie à restituer l'orphelinat de Buyukada au Patriarcat Oecuménique de Constantinople. Cette sentence a été prise à l'unanimité et pourrait mettre un terme à une longue procédure ouverte en 1997, quand les autorités turques s'étaient emparés du domaine sans aucune indemnité, si la Turquie se résout à l'appliquer. Suite ICI