Nice: Le pourvoi en cassation introduit par l'ACOR Nice a été examiné le 6 novembre 2012. La Cour de cassation rendra son arrêt le 12 décembre 2012
.............................................
"PO" Nice : une déclaration de l’administration du Président russe
Le litige sur la propriété de la cathédrale russe de Nice (39 Résultats pour votre recherche )