Nice: une nouvelle audience est organisée pour le 15 janvier 2013
Parlons d'orthodoxie
Le greffe de la Cour de cassation annonce, qu’une nouvelle audience est fixée pour le 15 janvier pour examiner le pourvoi de l’ACOR Nice.
Il n’y aura donc pas publication de l’arrêt le 12 décembre comme cela avait été dit
Il n’y aura donc pas publication de l’arrêt le 12 décembre comme cela avait été dit