PetiaS: NICE - Eglise russe "le départ de l'association exigée au tribunal"
Parlons D'orthodoxie
La Fédération de Russie demande au juge d'exécution près le tribunal de grande instance de Nice d'ordonner les mesures de nature à permettre à l'Etat russe de reprendre possession de la cathédrale orthodoxe, d'ordonner à l'ACOR* de laisser les représentants de l'Etat pénétrer dans l'édifice et de leur remettre un jeu de clefs complet (...), d'ordonner la libération des lieux et, à défaut de libération spontanée, ordonner l'expulsion de l'association, si nécessaire avec le concours d'un serrurier et de la force publique», sous astreinte de 10 000 par jour de retard.
Audience reportée à jeudi
La Russie ne prend plus de gant dans le bras-de-fer qui l'oppose à l'ACOR. Déclarée propriétaire des lieux par un jugement en date du printemps dernier, elle entend obtenir, par le recours à la force publique si nécessaire, le départ de l'association cultuelle niçoise. Elle a opté pour une procédure rapide, une «assignation au fond à jour fixe devant le juge d'exécution». La libération des lieux pouvant être ordonnée dans les 8 jours.
Audience reportée à jeudi
La Russie ne prend plus de gant dans le bras-de-fer qui l'oppose à l'ACOR. Déclarée propriétaire des lieux par un jugement en date du printemps dernier, elle entend obtenir, par le recours à la force publique si nécessaire, le départ de l'association cultuelle niçoise. Elle a opté pour une procédure rapide, une «assignation au fond à jour fixe devant le juge d'exécution». La libération des lieux pouvant être ordonnée dans les 8 jours.
L'audience s'est tenue hier matin à la 6e Chambre du TGI. C'est sans surprise que l'avocate de l'association, Me Marie-Nina Valli, a demandé un délai pour mieux préparer la défense. Une requête accordée par le tribunal. L'affaire se jugera finalement ce jeudi 27 octobre à 14 heures.
L'avocate se déclare «confiante» dans l'issue. Selon elle, le juge d'exécution n'a pas le pouvoir d'ordonner l'expulsion, «celle-ci ne figurant d'ailleurs pas dans l'arrêté de la cour d'Appel d'Aix»**.
Dans les rangs de l'association, on ne cache pas colère et incompréhension devant le caractère jugé «expéditif» de la méthode choisie : «En juin, le représentant de la fédération de Russie avait déclaré que c'était aux deux obédiences orthodoxes, la nôtre et celle de Moscou, de s'entendre; affirmant que la Russie ne s'en mêlerait pas.
« C'est tout le contraire qui se passe aujourd'hui. Comment peut-on discuter dans de telles conditions?», s'interrogent le père Michel Philippenko et Alexis Obolensky.
«Ce n'est pas une guerre de religion»
Pour sa part, l'avocat de la Russie estime que celle-ci a su faire preuve de beaucoup de patience : «C'est en janvier 2010 que le TGI de Nice a émis son premier jugement favorable à l'Etat russe, avec «exécution provisoire»; nous n'avons pas demandé l'application de cette dernière en espérant que le dialogue s'engage. Mais l'ACOR a refusé les mains tendues et les médiations proposées par le tribunal. Nous ne sommes pas dans un conflit de religion mais dans une affaire immobilière. La Justice a tranché, le propriétaire veut récupérer son bien, quoi de plus normal?»
*L'association cultuelle niçoise gestionnaire des lieux depuis les années 1920.
**Arrêté par lequel la Russie a été déclarée propriétaire légitime de l'église.
SUITE NICE Matin
L'avocate se déclare «confiante» dans l'issue. Selon elle, le juge d'exécution n'a pas le pouvoir d'ordonner l'expulsion, «celle-ci ne figurant d'ailleurs pas dans l'arrêté de la cour d'Appel d'Aix»**.
Dans les rangs de l'association, on ne cache pas colère et incompréhension devant le caractère jugé «expéditif» de la méthode choisie : «En juin, le représentant de la fédération de Russie avait déclaré que c'était aux deux obédiences orthodoxes, la nôtre et celle de Moscou, de s'entendre; affirmant que la Russie ne s'en mêlerait pas.
« C'est tout le contraire qui se passe aujourd'hui. Comment peut-on discuter dans de telles conditions?», s'interrogent le père Michel Philippenko et Alexis Obolensky.
«Ce n'est pas une guerre de religion»
Pour sa part, l'avocat de la Russie estime que celle-ci a su faire preuve de beaucoup de patience : «C'est en janvier 2010 que le TGI de Nice a émis son premier jugement favorable à l'Etat russe, avec «exécution provisoire»; nous n'avons pas demandé l'application de cette dernière en espérant que le dialogue s'engage. Mais l'ACOR a refusé les mains tendues et les médiations proposées par le tribunal. Nous ne sommes pas dans un conflit de religion mais dans une affaire immobilière. La Justice a tranché, le propriétaire veut récupérer son bien, quoi de plus normal?»
*L'association cultuelle niçoise gestionnaire des lieux depuis les années 1920.
**Arrêté par lequel la Russie a été déclarée propriétaire légitime de l'église.
SUITE NICE Matin