Ce jugement complexe de la CHAMBRE DE L'EXECUTION du TGI montre à quel point la situation juridique est tous sauf simple:

1. Le gouvernement russe a bien obtenu la reconnaissance de son droit "d'entrer en possession" de son bien. La remise des clés lui donne donc l'accès à l'église.
2. Mais il n'a pas obtenu l'expulsion de l'ACOR. Bien qu'aucun droit au maintien dans les lieux ne lui soit reconnu, l'ACOR peut s'y maintenir de facto puis qu’aucune décision judiciaire ne lui impose de partir.

Notons que "ce jugement bénéficie de l'exécution provisoire de droit", ce qui signifie qu'un éventuel appel (s'agissant d'un jugement en première instance il est susceptible d'appel) n'en suspendrait pas l'exécution.

Nous somme donc face à une cohabitation juridique curieuse entre l'ACOR, occupant sans titre, et le propriétaire. Pour faire partir l'ACOR il faudra l'assigner à nouveau devant le TGI pour demander expressément son expulsion (cela n'avait pas été demandé dans le 1er jugement). Elle sera probablement accordée car, vu les attendus des différents jugements, je ne vois pas sur quoi pourrait se fonder juridiquement un "droit au maintien dans les lieux"; mais cela peut prendre du temps: je ne vois pas non plus comment justifier d'une urgence ouvrant la possibilité d'un jugement en référé (le jugement parle de "trouble illicite" pour cela). En comptant sur un appel, toujours possible, il s'agit de plusieurs mois, voire 2-3 ans…

Toutefois ce jugement fragilise clairement encore plus la position de l'ACOR: en rejetant tous ses arguments la chambre a confirmé qu'elle n'a aucun droit à occuper les lieux. Est-ce que cette confirmation peut inciter ses dirigeants à rechercher une solution de compromis qu'ils ont toujours refusé d'envisager? Mais l'Eglise russe, représentant les droits du propriétaire, qui a donc obtenu l'accès à l'église, sera-t-elle encore prête à accepter un compromis après les refus successif que l'ACOR et l'Archevêché lui ont opposés?

Enfin, bien entendu, la situation canonique reste toujours aussi discutable, d'autant qu'aucune autorité ecclésiale n'a pris position sur ce sujet à ce jour …

Merci, Daniel, de rappeler le simple bon sens!
Il me semble que nous sommes nombreux à nous en écarter!!!
Amitiés Marie

Cher Vladimir,

Ne pensez vous pas que l'ACOR et l'archevêché n'ont définitivement pas compris la situation ? Combien de fois ont ils été prévenus ? Conbien de fois la Russie leur à tendue la main ?

Il est grand temps que le propriétaire récupère son bien et expulse les squateurs.