"P.O." met en ligne des documents concernant le procès de Nice

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"P.O." met en ligne des documents concernant le procès de Nice

Ces articles du professeur de la faculté de droit de l’université de Moscou Vladimir Tomsinov publiés en 2010-2011 sont consacrés au déroulement du procès Fédération de Russie - ACOR Nice. L’auteur a été l’un des experts auxquels la Fédération a fait appel. Ils présentent un grand intérêt pour nos lecteurs russophones.Le 10 avril 2013 la Cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par l’association cultuelle niçoise ACOR

TEXTES 1 et 2 et 3 et 4

В 2006—2011 годах профессор В.А. Томсинов выступал в качестве эксперта-правоведа со стороны Российского государства в деле о мемориале цесаревича Николая Александровича, рассматривавшегося в судебных органах Франции.

Четыре Статьи 1 et 2 et 3 et 4 это цикл статей, В.А.ТОМСИНОВА посвященных судебному спору между Российским государством и Русской Православной религиозной ассоциацией (РПРА) о праве собственности на собор Св. Николая в Ницце и на все имущество, находящееся внутри него, а также на прилегающий к собору земельный участок. В статье показывается, как проходила дискуссия о статусе земельного участка, приобретенного императором Александром II в Ницце для постройки мемориала в честь усопшего здесь цесаревича Николая Александровича, как решался вопрос о юридической природе Кабинета Е.И.В., в ведение которого был передан этот земельный участок Указом императора Николая II от 20 декабря 1908 г. В 2013 г. 10 апреля Кассационный суд оставил в силе решение аппеляционного суда, то есть Собор окончательно был признан законной собственностью РФ.

V.A. Tomsinov "Cesarevitch Nikolay Aleksandrovichs Nice Memorial case" (third article)

The article continues a series of articles on the legal dispute between the Russian state and Russian Orthodox religious association (RPRA) about ownership of the Cathedral of St.Nicholas in Nice, and all property located within it, as well as adjacent to the Basilica of the land. The article shows how the debate on the status of the land acquired by the Emperor Alexander II in Nice for the construction of a memorial in honor of the deceased there Tsarevich Nicholas Alexandrovich was held, how the question of the legal nature of the Cabinet H.I.M., to which this land plot was given by Decree of Emperor Nicholas II on December 20, 1908, was desided.

Nice : Victoire ! Le pourvoi de l’ACOR est rejeté !

Rédigé par Parlons D'orthodoxie le 15 Avril 2013 à 10:11 | 4 commentaires | Permalien

Commentaires

1.Posté par Volkoff le 21/04/2013 17:36

Comment s'abstenir de partager mon admiration à l'égard du site et du Feuillet de l’Exarchat?
Leur carêmique retenue-modération-....pardon des offenses induisent en péché d'envie.
Voilà près de 10 jours qu'a été publiée la décision Cours de cassation Nice.
La presse française et russe, internet ont massivement répercuté.

Puisqu'il ne s'agit pas de vie écclesiale-spirituelle mais d'un litige foncier comment ne pas diagnostiquer une brutale défaite de l’archevêché-acor.

L'implication Daru a été très forte: moult communiqués, appel aux bénédictions de SS Bartholomé pour se rendre à Paris en cassation et à Strasbourg aux droits de l'homme, campagne dans la presse locale et nationale de Mgr Gueit et des membres du conseil... chuintements des adresses internet affiliées.

Et voilà que le résultat est là, et qu'il n'est même pas porté à la connaissances des francophones ouailles de la crypte, ni de personne d'autre!!!

MERCI "PO" pour les très intéressants documents Tomsinov

2.Posté par Galina: l’Archevêché le 22/04/2013 10:20

Cher Volkoff

Mais il n’y a pas de mal sans bien, et plutôt que des problèmes, il faut voir dans ce qui arrive des possibilités ouvertes. Il est possible que ces derniers événements mettront à nu les maladies de l’Archevêché invétérées et les feront apparaître comme insupportables et demandant à être traitées. Ce s maladies sont communes : la politisation des prêtres, des « membres des fraternités » et des laïcs de l’Archevêché. Il est possible que les dernières nouvelles du A.G. obligeront chacun d’entre nous à réfléchir sur ce qu’il faudrait que nous fassions avec nos maladies afin de nous en débarrasser ; qu’elles obligeront nombre d’entre nous à comprendre que notre appartenance à l’Eglise doit s’accompagner d’une prise de conscience. En cette sorte de situations la peur est toujours présente chez nous....Le caractère politisé, ses nombreuses et très étranges déclarations publiques auraient dû constituer un obstacle à ce qu’il apparaisse comme le « visage » de l’Archevêché et ACER

Et si nos paroles et nos actes, notre désaccord avec « l’opinion commune », amenaient un nouveau schisme ou une tentation de schisme ? Mais personne ne parle de faire la révolution dans l’Eglise. Les changements doivent se produire avant tout en nous-mêmes.

3.Posté par Volkoff le 23/04/2013 17:09

Chère Galina,

Comme vous avez raison: c'est bien en nous-mêmes et de par nous-mêmes qu'il nous faut changer.
Église et révolution ne sont en rien compatibles.Que les laudateurs du Concile Février-octobre 17 s'en rappellent, eux qui ont choisi comme fondement et étendard les dispositions de ce Concile comparé auquel Vatican II fait figure d'annales du Saint Office!

Concile 1917-18 de par lui même animé par l'esprit de mai 68... Mais c'est aux fruits que l'on estime la plante: vous voyez bien le pitoyable déclin auquel l'autogestion titiste et la conviction d'être l'intellectuelle élite ont conduit le temporaire archevêché. De cause à effet la disparition tant attendue de l'empire du mal a entrainé, parmi une multitude de cosmiques et menus épiphénomènes, la perte de la raison d'être même de Daru-ITO...

A tel point que l’Église Mère semble se désintéresser de ce reliquat. "Volens nolens" le patriarcat de Byzance prendra en charge et assumera l'administration au jour le jour en laissant faire le slavon...

4.Posté par Mischa le 25/04/2013 10:54

Vladimir Tomsinov publiés en 2010-2011 sont consacrés au déroulement du procès Fédération de Russie - ACOR Nice.

Прочитал все ЧЕТЫРЕ документа профессора ТОМСИНОВА! Могу сказать, что это уникальные тексты. Он профессионал своего дела высшего класса. Удивляет, что АКОР выбрал себе экспертов "идеологичских политиков" которые не могут быть юристами. В качестве одного из них проф. А.Б. ЗУБОВ, который историк, но не юрист. На этом Блоге я видел рекламу его книги " История ХХ века" и рассказ о "Крещении Руси"

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