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Texte de la décision TGI Nice
Chers lecteurs de "Parlons",
Ceux d'entre vous qui souhaiteraient recevoir le texte complet de la décision rendue le 20 janvier 2010 par le TGI de Nice dans l'affaire Fédération de Russie - ACOR
peuvent nous écrire en indiquant leur adresse électronique et nous leur feront volontiers parvenir une copie de ce documents en format PDF (vingt-deux pages).


Rédigé par l'équipe de rédaction le 8 Avril 2010 à 08:00 | 13 commentaires | Permalien
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