Nous venons d’apprendre que la Fédération de Russie a obtenu gain de cause ce matin sur la demande formée par l’ACOR en référé devant le Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, par laquelle elle demandait le sursis à exécution de la décision rendue le 31 octobre par le juge de l’exécution

L’ordonnance en date du 30 novembre rejette cette demande et condamne l’ACOR à payer à l’Etat de la Fédération de Russie une somme de 1.500 euros à titre de nouvelle indemnité de procédure, outre les dépens du référé

Par conséquent l’obligation de remise des clés de la cathédrale aux représentants de la Fédération reste en vigueur ainsi que le versement d’une astreinte de 6.000 € par jour de retard.(cf.Décision TGI 31 octobre, en pièce jointe PDF et les motifs détaillés)

L’affaire reste toujours fixée pour être plaidée sur l’appel du jugement du 31 octobre, mais cette fois « au fond », devant une autre formation de la Cour d’appel, à l’audience du 14 décembre prochain
"PO"