Le patriarche Cyrille a demandé au président Poutine de ne pas priver l'église du droit de recevoir des terrains gouvernementaux gratuitement, a écrit mardi le quotidien russe Vedomosti.

La seconde lecture des projets d’amendement du Code civil est prévue pour cet automne. Le projet "affecte les intérêts légitimes des organisations religieuses" de diverses confessions, s'inquiète le patriarche Cyrille dans une lettre adressée à Vladimir Poutine, dont le quotidien s’est procuré une copie. Et notamment le droit des églises, mosquées et synagogues à disposer d’un terrain.Dans la majorité des cas, les parcelles appartiennent à l'Etat ou aux municipalités et depuis 2010, elles peuvent être offertes aux institutions religieuses ou mises gratuitement à leur disposition à long terme.

Le nouveau projet de loi les prive justement d'une telle possibilité, écrit le patriarche Cyrille: les propriétaires des édifices situés sur un terrain gouvernemental ou municipal auront seulement le droit de le racheter et l'utilisation gratuite se transformera en une implantation payante. Cette situation pourrait entraîner une "redistribution" des terres, avertit le patriarche, car la majorité des organisations religieuses renoncerait à ses droits sur le terrain faute de pouvoir le payer.

Ni l'agence de statistiques Rosstat ni l'Agence de gestion des biens de l'Etat ne disposent d'informations sur le nombre d'institutions religieuses et les biens qu’elles possèdent. Pour cette raison, il est impossible de calculer les pertes potentielles du système de mise à disposition gratuite des terrains.

D'autres dispositions du projet de loi préoccupent également le patriarche Cyrille. Par exemple, l'adoption éventuelle de normes sur la faillite et la nomination d'un administrateur judiciaire pour les institutions religieuses. L'Etat "ne peut pas s'ingérer dans l'activité intérieure des organisations religieuses", rappelle le patriarche. "Il ne faut pas non plus imposer aux institutions religieuses les exigences habituelles qui s’appliquent aux personnes morales", y compris les règles de formation et de détermination des compétences des organismes de gestion ou encore les notions d'"affiliation" et de "personne dirigeante".

Un autre problème préoccupe l'Eglise orthodoxe russe : l'apparition de nouvelles académies religieuses et monastères. D'après le projet de loi, un minimum de 10 personnes doit s'y associer pour qu’elles soient reconnues - une organisation religieuse centralisée a le "droit de créer à titre de nouvelle organisation religieuse seulement un organisme dirigeant ou de supervision". SUITE RIA novosti