Je reviens à une analyse juridique: le jugement de la Chambre de l’Exécution condamne donc l'ACOR à payer une astreinte de 6000 euro/jour si elle ne remet pas les clés dans un délai de 7 jours "à compter de la signification du jugement" (le jugement doit en effet "être signifié" au défendeur (l'ACOR) par voie d'huissier). Des informations imprécises me font penser que cette signification à eu lieu le 3 novembre et le délai de 7 jours est donc épuisé hier le 10 novembre... Mais je n'en ai aucune confirmation et ne sais si les clés ont été remises.

Le jugement "bénéficiant de l'exécution provisoire de droit", le recours de l'ACOR n'est pas suspensif et l'astreinte commence à courir. Je ne sais pas si l'ACOR peut espérer voir annuler cette astreinte rétroactivement par la décision par le jugement en appel du 23 novembre mais, dans tous les cas, si les clés ne sont pas remises elle prendrait un risque de 6000 euro/jour... Je pense donc qu'elles ont été remises (à +/- 1ou 2 jours en fonction de la date effective de signification du jugement). Le mail dont je fais état en 5 en est aussi une indication en ce sens...

Mais je crois aussi que c'est tout à fait consciemment, et pour éviter le déchainement de passions bien inutiles, qu'aucune des parties ne fait de communication sur ce sujet. Ce serait bien qu'il en soit ainsi jusqu'à la rencontre des évêques et si je propose de prier, c'est pour que les Saint Esprit soit avec eux ce jour là...
Amen

Nice Cathédrale Russe : Bras de fer avec Moscou

Par Yves LEBARATOUX (avec AFP)

L'association cultuelle gestionnaire a fait appel de la décision de justice l'obligeant à remettre les clefs

L'association cultuelle qui gère la cathédrale russe de Nice depuis plus de 80 ans, a fait appel de la décision de justice l'obligeant à remettre les clefs aux autorités russes sous peine d'astreinte et a assigné Moscou en référé, a-t-on appris auprès d'un de ses avocats.
"Nous avons fait appel le 2 novembre de la décision du TGI de Nice", a précisé Me Marie-Nina Valli. Le tribunal avait jugé le 31 octobre que l'Association cultuelle orthodoxe russe (Acor) devait remettre les clefs aux autorités russes sous sept jours, à partir du moment où cette décision lui était signifiée.
Au-delà de ces sept jours, l'Acor devait être soumise à une astreinte de 6.000 euros par jour de retard.Me Valli a précisé que la signification de cette décision auprès de l'Acor était intervenue le 3 novembre.
Dès le lendemain, l'association a donc "assigné la Russie en référé devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour faire arrêter l'exécution provisoire" de la décision, selon l'avocate. L'Acor échappe ainsi, dans l'immédiat, au versement de l'astreinte.
L'audience devant la cour d'appel pour examiner ce référé a été fixée au 25 novembre, selon la même source.
"Pour l'instant, on ne rend pas les clefs. Mais les portes de l'église restent fermées, sauf bien entendu pour la tenue des offices", a souligné Me Valli.
La Fédération de Russie est devenue propriétaire en mai de la cathédrale en vertu d'un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et au terme d'une longue bataille judiciaire menée par l'Acor. Celle-ci s'est depuis pourvue en cassation. L'association estime en effet que la cour d'appel a statué sur la propriété de l'église, mais pas sur son occupation.

Classée monument historique, la cathédrale Saint-Nicolas, plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie, renferme notamment une superbe iconostase et quelque 300 icônes et reçoit plus de 100.000 visiteurs par an. Elle est placée depuis 1931 sous l'autorité du patriarcat de Constantinople.

уже не раз писал " если Господь хочет наказать человека. то он лишает его ума"
Шанс у АКОРа выйграть пересмотр штрафов и отмена их равна 2% из 100
Не могут судьи отменять того что было решено в высшей инстанции Это дискредитировать Суд.
РФ не получив штафов и ключей может рассердиться и подать на АКОР к выселению. А Суд может потдержать такую просьбу. Нельзя сердить и раздрожать правосудие