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L’administration du Président fera valoir ses droits de propriété sur la cathédrale saint Nicolas à Nice une fois que la procédure judiciaire sera menée à bonne fin, a déclaré à l’agence RIA M. Victor Khrekov. Le 19 mai dernier la Cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé le bien fondé des droits de propriété de la Fédération de Russie sur la cathédrale Saint Nicolas à Nice.
L’ACOR-Nice, partie du bail emphytéotique, a l’intention de se pourvoir en cassation. M. Khrekov, porte-parole de l’administration présidentielle, a précisé que lorsque la judiciaire sera menée à bonne fin et si la Russie sera reconnue propriétaire de la cathédrale l’administration présidentielle fera valoir ses droits.
L’ACOR-Nice, partie du bail emphytéotique, a l’intention de se pourvoir en cassation. M. Khrekov, porte-parole de l’administration présidentielle, a précisé que lorsque la judiciaire sera menée à bonne fin et si la Russie sera reconnue propriétaire de la cathédrale l’administration présidentielle fera valoir ses droits.
La cathédrale serait alors transmise à titre gracieux à l’Eglise orthodoxe russe. Il est actuellement prématuré de dire si des travaux de ravalement seront nécessaires. La procédure a été rigoureusement la même à Bari, en Italie, où les édifices religieux orthodoxes ont été remis à la Russie par les autorités du pays.
Le 20 janvier 2010 le TGI de Nice avait donné raison à la Russie. L’ACOR Nice avait fait appel de ce jugement. Le 19 mai 2011 la Cour d’appel a validé les décisions du TGI confirmant la Russie dans ses droits de propriété sur la cathédrale, le terrain où elle se trouve ainsi que tous les bâtiments qui s’y trouvent.
Des droits d’entrées de trois euros sont actuellement perçus pour l’entrée dans la cathédrale. Les médias français estiment à cent ou cent cinquante mille le nombre de visiteurs annuels de la cathédrale.
Ria Novosti
Traduction "PO"
Le 20 janvier 2010 le TGI de Nice avait donné raison à la Russie. L’ACOR Nice avait fait appel de ce jugement. Le 19 mai 2011 la Cour d’appel a validé les décisions du TGI confirmant la Russie dans ses droits de propriété sur la cathédrale, le terrain où elle se trouve ainsi que tous les bâtiments qui s’y trouvent.
Des droits d’entrées de trois euros sont actuellement perçus pour l’entrée dans la cathédrale. Les médias français estiment à cent ou cent cinquante mille le nombre de visiteurs annuels de la cathédrale.
Ria Novosti
Traduction "PO"
Rédigé par l'équipe de rédaction le 20 Mai 2011 à 16:11
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