AIX-EN-PROVENCE (AP) — La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a donné raison jeudi à la Fédération de Russie en l'autorisant à reprendre possession de la cathédrale russe orthodoxe de Nice (Alpes-Maritimes), contre l'avis de l'Association cultuelle russe orthodoxe de Nice, qui en revendiquait la propriété, a-t-on appris de source judiciaire.

Dans son arrêt, la première chambre civile de la cour d'appel d'Aix estime que "l'Etat de la Fédération de Russie est fondé à reprendre possession, à la suite de l'arrivée du terme du bail emphytéotique du 9 janvier 1909, survenu le 31 juillet 2007, du bien immobilier, du terrain alentour ainsi que de tous les objets incorporés".

"Il ne peut être dit que l'Association cultuelle a possédé de manière non-équivoque en tant que propriétaire" la cathédrale, située boulevard Tsarevitch à Nice, précisent les magistrats dans leurs attendus.
"La propriété est imprescriptible et ne se perd pas par le non-usage", insiste la cour. "Ce non-usage résultait non seulement du désintérêt que la Russie, en ses diverses formes étatiques, a semblé éprouver pendant plusieurs décennies à l'égard de la cathédrale russe de Nice, mais correspondait aussi juridiquement à l'exécution du bail emphytéotique".

Le 13 novembre 2006, la Fédération de Russie avait fait assigner l'Association cultuelle orthodoxe russe de Nice devant le tribunal de grande instance de la ville pour dire que l'Etat russe était le seul légitime propriétaire du terrain sur lequel est édifiée la cathédrale Saint-Nicolas....SUITE AP