LA CROIX
La Russie récupère la propriété de la cathédrale orthodoxe de Nice

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé hier le jugement rendu en 2010 en première instance sur le sort de la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas, à Nice.
Moscou devient propriétaire de l’une des plus importantes églises russes hors de Russie.

« Déçu et étonné ». C’est ainsi qu’a réagi, hier, le P. Jean Gueit, recteur de la cathédrale Saint-Nicolas à Nice, à l’annonce de l’arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Nice (Alpes-Maritimes) de 2010.

La cour estime que la Fédération de Russie est fondée à rependre possession de la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas, à Nice, et de tous les objets qui s’y trouvent, dont la précieuse iconostase, au terme du bail emphytéotique du 9 janvier 1909, survenu le 31 décembre 2007.

« Malgré cette décision, notre position n’a pas changé, et nous allons nous pourvoir en cassation », fait savoir le P. Gueit. Ce pourvoi n’ayant pas d’effet suspensif, le devenir des actuels responsables de la paroisse orthodoxe semble toutefois incertain. Vont-ils devoir quitter les lieux ?
Incertitude sur l’avenir de la vie de la communauté

« Nous ne savons pas ce qui nous attend, reconnaît le prêtre. Même si nous ne sommes plus légalement propriétaires, nous souhaitons continuer à mener une vie paroissiale normale ». C’est désormais sur le terrain de la procédure, et non sur le fond de l’affaire elle-même, que devrait se porter la controverse juridique dans les prochains mois.

Un observateur orthodoxe, qui préfère rester anonyme, se montre pessimiste sur l’issue de cette ultime tentative : « Le combat est déséquilibré. Les enjeux économiques sous-jacents, entre la France et la Russie, nous dépassent ».

L’ « affaire de Nice » remonte à 2006. Contestant l’occupation des lieux par l’association cultuelle locale, l’État russe avait saisi la justice française. Hier, la cour d’appel a confirmé que ce bail emphytéotique ne pouvait donner droit à « usucapion », c’est-à-dire à acquérir, par l’occupation durable des lieux, un droit de propriété.

La construction a été financée par la communauté locale

Pourtant, la cathédrale Saint-Nicolas – l’une des plus importantes églises russes hors de Russie – a été bâtie entre 1902 et 1912 sur un terrain concédé à titre gracieux par l’empereur de Russie dans le centre-ville de Nice. Et son financement, rappelle l’ Agence orthodoxe de presse (SOP), « a été assuré à partir de dons privés, collectés par la communauté orthodoxe russe locale ».

Celle-ci s’était en effet constituée en association cultuelle au début des années 1920, quand un grand nombre d’émigrés russes, fuyant leur pays après la Révolution, s’étaient installés dans la région niçoise. « Ce sont ces émigrés et leurs descendants, devenus pour la plupart citoyens français, qui ont, durant ces 90 dernières années, entretenu la cathédrale », souligne encore la SOP.
Tensions internes de l’orthodoxie française

Plus qu’une querelle foncière, ce conflit cristallise les tensions internes à l’orthodoxie française. Depuis les années 1930, trois juridictions russes coexistent en France, dont principalement l’Archevêché des églises russes en Europe occidentale, fondé en 1921 sous la protection du Patriarcat œcuménique de Constantinople par des opposants au communisme, et le diocèse de Chersonèse, fondé à la fin des années 1980 avec les orthodoxes demeurés fidèles à l’Église russe.

Or, depuis 2003, le Patriarcat de Moscou plaide pour un retour de l’exarchat au sein de l’Église mère, estimant les causes historiques de ces divisions dépassées. Ce que les fidèles, désormais bien implantés en Europe, voient d’un mauvais œil. L’affaire de Nice s’inscrit ainsi dans cet arrière-fond ecclésial, même si, officiellement, l’Église russe n’est pas partie prenante.

Par ailleurs, la cour d’appel, en estimant qu’il existe « une continuité juridique entre l’Empire de Russie et l’État de Fédération de Russie », aura peut-être aussi ouvert une brèche pour les porteurs d’emprunts russes. Ces derniers avaient fait savoir en 2010, par la voix de leur président, que si cette « continuité » était reconnue pour un bien immobilier, elle pouvait l’être aussi pour des dettes.

FRANCOIS-XAVIER MAIGRE