Orthodoxie.com a mis en ligne ce texte: "L’Église orthodoxe russe a réagi avec étonnement à la décision éventuelle de geler ses avoirs en Belgique (dans le cadre de l’affaire YUOCOS) et à la présence du nom de l’archevêque de Bruxelles et de Belgique du Patriarcat de Moscou sur la liste remise aux huissiers de justice.

" J’ai reçu une telle nouvelle avec étonnement, car chaque personne raisonnable comprend que l’Église en Russie est séparée de l’État, cela est fixé dans la loi fondamentale de notre pays. N’importe quel juriste comprend que ce sont des entités différentes, et l’État n’est aucunement lié juridiquement à l’Église orthodoxe russe. Ce qui a été dit est soit de l’illettrisme juridique, soit de l’arbitraire juridique », a déclaré vendredi l’archevêque de Yegorevsk Marc, le chef de l’administration du Patriarcat de Moscou pour les institutions à l’étranger, au correspondant de l’agence Interfax-Religia...."

Aujourd'hui, 20juin, le Diocèse orthodoxe russe en Belgique publie une mise au point précisant qu'il est une entité régie par le droit belge depuis 1937. L’Église étant séparée de l’État en Fédération de Russie il ne saurait s'agir d'une quelconque saisie des biens du diocèse.

DECLARATION DE L’ARCHEVECHE ORTHODOXE RUSSE DE BRUXELLES ET DE BELGIQUE

En rapport avec l’information relative à l’insertion de l’Archevêché orthodoxe russe de Bruxelles et de Belgique dans la liste d’organisations dont les biens sont passibles de rétention ou de confiscation par l’intermédiaire des huissiers au profit des représentants de la compagnie « Yukos Universal Ltd », en conséquence de décisions judiciaires prises contre la Fédération de Russie, nous déclarons ce qui suit.

L’Archevêché orthodoxe russe de Bruxelles et de Belgique, tout en étant une subdivision canonique de l’Église orthodoxe russe, est néanmoins un sujet de droit belge, enregistré et agissant depuis 1937 conformément à un arrêté royal et en vertu des lois du Royaume de Belgique. En réalité, c’est une organisation orthodoxe belge, ayant un lien ecclésiastico-canonique avec le Patriarcat de Moscou (Eglise orthodoxe russe), le culte orthodoxe étant reconnu dès 1985 comme une des confessions officielles du Royaume de Belgique. Hormis le Royaume de Belgique, l’Archevêché n’est juridiquement lié à aucun autre État – que ce soit la Fédération de Russie ou un autre. Le lien ecclésiastico-canonique avec le Patriarcat de Moscou ne peut servir de justification à la présentation de quelques prétentions financières ou patrimoniales que ce soit à l’égard de l’État russe, en vertu de la séparation constitutionnelle de l’Église et de l’État en Fédération de Russie, et de l’étendue de la juridiction du Patriarcat à divers États indépendants, comme la Russie, l’Ukraine, et la Moldavie, ainsi que le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ouzbékistan, la Kirghizie, la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie et d’autres.

Nous déclarons également que l’Archevêché n’a jamais possédé ni ne possède quelque bien que ce soit appartenant à la Fédération de Russie. Toutes les communautés entrant dans sa composition sont des organisations sans but lucratif belges dirigées, en général, par des citoyens du Royaume de Belgique ; leurs biens sont des propriétés soit privées soit appartenant à ces organisations, et ont été acquis, conformément au droit belge, grâce à des dons des croyants, citoyens de Belgique et d’autres pays.

En vertu de ce qui précède, nous rejetons toute prétention de la part d’organes du pouvoir judiciaire et élevons une ferme protestation quant à l’insertion de l’Archevêché dans la liste des institutions publiques de la Fédération de Russie.

Nous exprimons notre certitude que l’apparition du nom de l’Archevêché dans la liste en question est un malentendu et la conséquence d’une erreur regrettable.

Archevêché orthodoxe russe de Bruxelles et de Belgique,

20 juin 2015

ЗАЯВЛЕНИЕ БРЮССЕЛЬСКО-БЕЛЬГИЙСКОЙ АРХИЕПИСКОПИИ

В связи с имеющейся информацией о включении Брюссельско-Бельгийской Архиепископии в список организаций, чьи активы подлежат удержанию или изъятию через посредство судебных приставов в пользу представителей компании "Юкос Юниверсал Лимитед" вследствие принятого судебного решения против Российской Федерации, заявляем следующее.

Брюссельско-Бельгийская Архиепископия, являясь каноническим подразделением Русской Православной Церкви, тем не менее, является субъектом бельгийского права, зарегистрирована и действует с 1937 года в соответствии с королевским указом и на основании законов Бельгийского Королевства. По сути это бельгийская православная организация, имеющая церковно-каноническую связь с Московским Патриархатом (Русской Православной Церковью) и признанная с 1985 года как одна из официальных государственных конфессий Королевства Бельгии. Таким образом, Архиепископия юридически никоим образом не связана с каким-либо иным государством, будь то Российская Федерация или другое какое-либо государство помимо Королевства Бельгии. Церковно-каноническая связь с Московским Патриархатом не может служить оправданием для предъявления каких-либо финансовых или имущественных претензий по линии Российского государства в силу конституционного отделения Церкви от государства в Российской Федерации и фактического распространения юрисдикции Патриархата на множество независимых государств, среди которых есть и Россия, и Украина, и Молдова, а также Казахстан, Беларусь, Узбекистан, Киргизия, Латвия, Литва, Эстония и другие государства.

Мы также заявляем, что Архиепископия не владеет и никогда не владела каким-либо имуществом, принадлежащим Российской Федерации. Все приходы, входящие в ее состав являются бельгийскими общественными организациями, управляемыми, как правило, подданными Королевства Бельгия, а их имущество является частной или общественной собственностью этих организаций, приобретенной в соответствии с бельгийским правом и на пожертвования верующих граждан Бельгии и других стран.

На основании вышеуказанного мы отвергаем любые возможные претензии со стороны судебных исполнительных органов и заявляем решительный протест в связи с включением Архиепископии в список государственных учреждений Российской Федерации.

Выражаем уверенность в том, что появление имени Архиепископии в данном списке есть недоразумение и следствие досадной ошибки.

Брюссельско-Бельгийская Архиепископия

20 июня 2015 г.

Rédigé par Parlons D'orthodoxie le 20 Juin 2015 à 18:35 | 6 commentaires | Permalien


Commentaires

1.Posté par Gilles (Bourges) le 21/06/2015 22:41
chers enfants , si loin si proches et en dépit des apparences , et en cette journée qui s' achève , et par delà les apparences , et quand il ne nous faut pas juger , et quand même parfois l'on s' emporte , de l' Espérance une belle homélie , Notre Père

2.Posté par A-M N-G le 23/06/2015 00:07
Chacun sait qu'il n'y a aucun lien entre l'Eglise et l'Etat en Russie.D'ailleurs, la Fédération de Russie n'est pour rien dans la récupération de la cathédrale de Nice par le Patriarcat de Moscou.

3.Posté par A-M N-G le 23/06/2015 10:54
Toujours aussi libre et ouvert, P.O...Evidemment, je ne suis pas le contributeur chinois de San Francisco qui alimente les "débats"!...

4.Posté par Tchetnik le 23/06/2015 11:46
Eglise et Etat restent séparés en Russie, peut importe qu'ils collaborent (bien du reste) ou pas.

Quand l'état Français est en défaut, on ne pille pas les comptes du GODF.

5.Posté par Daniel le 23/06/2015 13:09
@ A-M-N-G

La Russie avait proposé à l'association cultuelle de l'Exarchat de rester dans les lieux tout en reconnaissant la propriété de la Russie sur l'édifice et en supprimant le droit d'entrée. L'affaire s'est envenimée avec une dialectique enflammée de la part de l'association alors qu'elle aurait pu en effet choisir la voie juridique tout en disant : "laissons les tribunaux trancher dans le calme et si en effet vous êtes reconnus comme propriétaire, nous négocierons les conditions". Les échanges enflammés rendaient peu probable le maintien dans les lieux de l'association cultuelle de Daru.

En revanche, en Russie, l'Etat russe est systématiquement favorable au Patriarcat de Moscou au dépens des orthodoxes alternatifs. Ainsi, dernièrement, à Souzdal, l'Etat russe a retiré les reliques de 2 saints locaux qui étaient dans la possession de la ROAC (église russe orthodoxe autonome issue de paroisses de l'EORHF en Russie qui se sont séparées vers 1994), estimant que le vrai propriétaire des reliques était l'Etat lui-même. Au passage, lors de la saisie, ont été emportés les reliquaires qui avaient été payés par les paroissiens de cette église et qui ne pouvaient eux, être possession de l'Etat russe. Le tout a été déposé dans un monastère du Patriarcat de Moscour (pourquoi?). Là où l'affaire se gâte encore, c'est que les reliques, aux dernières nouvelles, qui étaient quand même 2 corps complets ont complètement disparu pendant le transfert; il y a donc des reliquaires vides. Vol, miracle, prestidigitation, en tout cas, j'appelle cela un raté monumental!

6.Posté par Gueorguy le 23/06/2015 17:12
En l'occurence, c'est exactement l'inverse. L'Etat de la fédération de Russie n'est pas pour rien et a fait valoir son droit de propriété sur le terrain et le bati de la Cathédrale de Nice.

Qu'une fois ce droit foncier reconnu par toutes les instances juridiques saisies (Tribunal d'instance, d'Appel et de cassation), le propriétaire ait opté pour confier au diocèse de Chersonèse (patriarcat de Moscou) le soin d'y assurer la vie liturgique est une "liberté" laissée par le simple fait que nous nous trouvons dans la situation de diaspora où, par exemple, le compté de Nice serait le territoire canonique de telle ou telle église autocéphale.

Revenant au communiqué en question, il s'agit si on le lit attentivement, de préciser que l'Archevêché de Belgique est une entité indépendante (du point de vue du droit civil) du Patriarcat de Moscou et qui plus est de la Fédération de Russie.

Qu'entendrait-on si la justice française, au cours d'un conflit avec l'Etat de Turquie venait à manifester la volonté de saisir un bien appartenant à l'Archevêché (*) ? Pour ma part, je peux assurer que je comprendrais et partagerais complétement un bien plus que légitime étonnement, manifesté dans un communiqué de la même teneur que celui de nos frères en Belgique.

(*) Il faut là aussi être très rigoureux. Il est bien question d'un bien appartenant à l'Archevêché et non à l'une des associations membre de ce dernier.

7.Posté par A-M N-G le 23/06/2015 18:48
@Daniel "la Russie avait proposé à l'association cultuelle ..."
C'est faux! Cela a été dit et répété, mais c'est faux.
La Russie n'a jamais envisagé de laisser en place une association cultuelle dépendant de l'Exarchat de Constantinople.
Quant aux "échanges enflammés", je peux vous rappeler le flot de calomnies qui a été déversé sur le clergé et les fidèles de la cathédrale.

@Gueorguy:Je peux me tromper, mais je crois que le statut juridique des paroisses de l'Exarchat est très différent de celui des paroisses du PM, en particulier pour les questions de propriété. C'est bien pour cela que l'Etat russe a assigné l'Association cultuelle de Nice, et non l'Archevêché, encore moins le patriarcat de Constantinople.

8.Posté par Vladimir. G: ceux qui confondent droit et élucubrations politico-sentimentales le 23/06/2015 18:59
Bien chèr(e) AM-NG,

Vous avez raison sur un point: la terrible confusion juridico-ecclésiale qui a été entretenue tout au long de l'affaire de Nice par l'ACOR et ses supporters semble s'être étendue à ceux qui ont décidé d'actionner les huissiers belges...

Comme dans le cas de Nice, ceux qui confondent droit et élucubrations politico-sentimentales en seront évidement pour leurs frais. J'espère seulement que cela durera moins longtemps!

9.Posté par Gueorguy le 24/06/2015 15:29
@ 7 - A-M N-G

L'observation a mon adresse est d'autant plus exacte que j'avais pris le soin de mon petit nota (avec un (*)) de l'indiquer.

Je ne faisais que référence à la DECLARATION DE L’ARCHEVECHE ORTHODOXE RUSSE DE BRUXELLES ET DE BELGIQUE, objet de la discussion. Et j'indiquais qu'il n'y aurait pas plus de sens à saisir un bien lui appartenant dans une procédure visant la Fédération de Russie que de saisir un bien appartenant à l'Archevêché dans une procédure visant l'Etat de la Turquie.

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