Nicolas Ross

Parmi ceux qui espèrent le transfert de la propriété de l'église Saint-Alexandre-Nevski de Paris à la Fédérations de Russie, certains envisagent de s'adresser à la justice française, espérant la faire revenir sur sa décision du 5 avril 1928, qui avait exprimé le rejet des prétentions de l'URSS à la propriété de notre cathédrale parisienne.

L'arrêt du Tribunal de la Seine du 5 avril 1928, conformément aux lois de 1901 et de 1905 sur les associations, a reconnu à l'association cultuelle de la rue Daru un droit de possession et d'usage sur son église, tant qu'elle respecterait ses statuts officiels et, en tout premier lieu, son obligation d'y faire régulièrement célébrer le culte orthodoxe russe.

Si je comprends bien la situation, au cas où l'association cultuelle ne respecterait plus ses obligations et, particulièrement, ne ferait plus célébrer dans la cathédrale Saint-Alexandre-Nevski le culte orthodoxe russe ( par exemple, en y introduisant une célébration en français ), la possession des biens qui lui ont été confiés perdrait sa justification légale et pourrait être remise en cause par les autorités françaises.

Vous pouvez consulter en PJ le texte de l'arrêt de la Première chambre du Tribunal de la Seine