Nicolas Ross

Parmi ceux qui espèrent le transfert de la propriété de l'église Saint-Alexandre-Nevski de Paris à la Fédérations de Russie, certains envisagent de s'adresser à la justice française, espérant la faire revenir sur sa décision du 5 avril 1928, qui avait exprimé le rejet des prétentions de l'URSS à la propriété de notre cathédrale parisienne.

L'arrêt du Tribunal de la Seine du 5 avril 1928, conformément aux lois de 1901 et de 1905 sur les associations, a reconnu à l'association cultuelle de la rue Daru un droit de possession et d'usage sur son église, tant qu'elle respecterait ses statuts officiels et, en tout premier lieu, son obligation d'y faire régulièrement célébrer le culte orthodoxe russe.

Si je comprends bien la situation, au cas où l'association cultuelle ne respecterait plus ses obligations et, particulièrement, ne ferait plus célébrer dans la cathédrale Saint-Alexandre-Nevski le culte orthodoxe russe ( par exemple, en y introduisant une célébration en français ), la possession des biens qui lui ont été confiés perdrait sa justification légale et pourrait être remise en cause par les autorités françaises.

Vous pouvez consulter en PJ le texte de l'arrêt de la Première chambre du Tribunal de la Seine

Rédigé par Parlons D'orthodoxie le 20 Mai 2013 à 07:17 | 16 commentaires | Permalien


Commentaires

1.Posté par Daniel le 20/05/2013 12:49
Le jugement dit au contraire en page 2 que les biens appartiennent à l'association cultuelle: "depuis 1857 ceux-ci [les fidèles] ont publiquement et sans discontinuité possédé ces biens, d'abord à titre de communauté religieuse [...] ensuite depuis 1923 sous la forme d'association cultuelle [...]. Que cette association a la SEULE POSSESSION des biens".


2.Posté par Nicolas Ross le 20/05/2013 15:28
Pour compléter et préciser le texte du jugement de 1928, il n'est peut-être pas inutile de publier également les quatre premiers articles des statuts de l'Association cultuelle orthodoxe russe à Paris, déclarée le 30 mai 1923 à la Préfecture de Police de Paris:

« Art. 1. Il est formé entre les Russes orthodoxes de Paris, ayant adhéré aux présents statuts, une association cultuelle régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et de la loi du 9 Décembre 1905 et ayant pour objet d’assurer à Paris l’exercice du culte rigoureusement conforme au rite oriental greco-russe (Vostotchnoïé Greco-Rossiïskoïé Pravoslavie) et aux statuts du Concile Pan-russe de l’Église orthodoxe du 1/14 ‒ 9/22 février 1918.
Art. 2. Cette Association prend le nom de : “Association Cultuelle Orthodoxe Russe à Paris”.
Art. 3. L’association organise les institutions d’assistance morale et matérielle à ses coreligionnaires.
Art. 4. Elle a son siège dans l’immeuble de l’Église orthodoxe russe à Paris.»

La possession des biens de l'église de la rue Daru par son association cultuelle était (et reste) conditionnée par le respect de ses statuts.

3.Posté par Mischa: крипта на Дарю в которой служат только по-французски уже не может соответствовать законному положению? le 20/05/2013 18:10
@ Nicolas Ross
Если я правильно понимаю - крипта на Дарю в которой служат только по-французски уже не может соответствовать законному положению изложенному 30 mai 1923 à la Préfecture de Police de Paris?

4.Posté par Daniel le 20/05/2013 19:04
Les statuts précisent l'objet d'une association mais l'objet d'une association peut être amené à changer selon les procédures prévues par les mêmes statuts. Je ne vois nulle par dans les extraits postés que la possession soit conditionné aux respects des statuts. Pourquoi ne pas poster l'intégralité des statuts.

Au passage, célébrer en français n'est pas un irrespect du rite oriental greco-russe, lequel se célèbre dans bien des langues de par le monde. D'ailleurs que veut dire rite oriental greco-russe? Même les orthodoxes ne seraient pas d'accord sur la définition.

Par ailleurs, je suis un rien sceptique quant à cette interprétation car la droit de propritété en France est inaliénable.

5.Posté par Vladimir le 20/05/2013 20:00
Il y avait aussi une convention signée entre l'association cultuelle et le dernier ambassadeur de l'empire russe qui transmettait la propriété de l'ensemble immobilier à l'association cultuelle, à charge pour celle-ci de la remettre à l'Eglise russe lorsque celle-ci serait libérée. Je ne crois pas qu'aucun exemplaire original de cette convention ait été conservé, mais la teneur en est connue par les PV d'assemblée de l'association cultuelle et/ou de son bureau. Nicolas Ross peut certainement donner plus de détails puisque c'est de lui que je tiens l'information ...

En tout état de cause je ne crois pas que ce texte soit maintenant juridiquement opposable à qui que ce soit du fait de l'autorité de la chose jugée en 1928. Je pense que Daniel a raison, d'autant qu'il n'est pas fait référence dans ce jugement ni au culte ni aux statuts. Reste l'obligation morale ...

6.Posté par Nicolas Ross: La communauté francophone de la crypte de la cathédrale russe de la rue Daru ne fut érigée en paroisse qu'en février 1973 le 20/05/2013 20:36
Mischa
La communauté francophone de la crypte de la cathédrale russe de la rue Daru ne fut érigée en paroisse qu'en février 1973 par l'Archevêque Georges (Tarassoff). Elle se constitua alors en Association cultuelle de la Sainte-Trinité dans un lieu de culte mis gracieusement à sa disposition par l'association cultuelle de la cathédrale. Cette dernière possède tous les locaux de la rue Daru et est seule responsable de leur entretien.
On peut donc considérer que, jusqu'à sa constitution en association cultuelle, la communauté de la crypte exerçait une activité non prévue dans les statuts de la seule association orthodoxe alors présente rue Daru. Depuis, elle constitue une association cultuelle parfaitement légale hébergée dans les locaux d'une autre association.

7.Posté par Nicolas Ross: extraits du compte-rendu de la séance du Conseil paroissial de l'église Saint-Alexandre-Nevski de Paris du 4/17 mai 1923 le 21/05/2013 11:13
Vladimir

Pour mémoire: extraits du compte-rendu de la séance du Conseil paroissial de l'église Saint-Alexandre-Nevski de Paris du 4/17 mai 1923:

[...]
«4. Ont entendu :
Le compte-rendu du vice-président du Conseil paroissial au sujet de l’exécution de la mission attribuée par le Conseil concernant un accord définitif avec [l'ambassadeur de Russie] B.A. Maklakov à propos de l’enregistrement de la paroisse orthodoxe russe de Paris conformément aux lois françaises et la prise de possession par la paroisse de tout le terrain avec l’église et les maisons qui s’y trouvent.

On peut considérer d’après les informations communiquées au Conseil paroissial par le comte Kokovtsov que, ayant pris connaissance du projet de statuts de la communauté orthodoxe de Paris en cours de légalisation sous la forme d’une communauté religieuse (Société Cultuelle) , B.A. Maklakov ne trouve maintenant plus aucun obstacle à ce que les membres-fondateurs désignés par la paroisse présentent le projet de statuts élaboré par eux à l’examen et à l’approbation des autorités françaises concernées, à condition de faire mention dans les statuts que la communauté religieuse est fondée pour administrer l’église et tous les biens meubles et immeubles qui lui appartiennent, qui avaient à ce jour appartenu à l’Ambassade de Russie et étaient administrés par elle jusqu’à maintenant. De la même manière, il n’y a pas d’obstacle à ce que le siège social de la communauté se trouve au domicile de l’église : 12, rue Daru. En ce qui concerne ce dernier point, B.A. Maklakov a même écrit une lettre adressée au comte Kokovtsov, que ce dernier a transmise au secrétariat du Conseil paroissial.

Ensuite, B.A. Maklakov a déclaré oralement que, dès l’enregistrement de la communauté selon les règles établies, il lui transmettrait une déclaration écrite précisant que l’édifice entier de l’église, les maisons attenantes et tout le terrain sur lequel ils sont bâtis seront transmis à l’administration de la communauté religieuse qui, de son côté, l’informera également par écrit qu’elle a reçu tous ces biens en sa totale administration et, de cette manière, les rapports réciproques entre l’Ambassade de Russie et la communauté religieuse orthodoxe enregistrée conformément aux lois françaises seront explicités avec précision et toute la plénitude nécessaire.
Mais, indépendamment de cela, B.A. Maklakov considère de son côté comme extrêmement souhaitable et même nécessaire que, en plus d’un tel acte de transmission par lui-même de l’administration de l’église et de ses biens à la communauté, entre cette dernière et lui-même en sa qualité de représentant du dernier gouvernement russe par voie de succession légitime, soit établi un accord écrit particulier stipulant que la communauté religieuse accepte l’obligation de se soumettre, le moment venu, au gouvernement russe légitime qui souhaiterait entrer en possession des biens de l’église en qualité de biens lui appartenant légalement et considérerait comme nécessaire de faire valoir ses droits en ce qui concerne l’église, [droits] qui sont assurés par le fait même de son appartenance à l’Ambassade en tant que partie inaliénable, possédant comme cette dernière les avantages de l’exterritorialité. Cet accord, de l’avis de Maklakov, devrait bien sûr entrer en vigueur à une époque où la Russie serait représentée par un pouvoir montrant dans son attitude envers l’église et l’existence paisible de celle-ci tout le respect nécessaire et, qui, par ailleurs, accepterait l’obligation de protéger l’église elle-même de toutes circonstances fortuites dans lesquelles elle pourrait être menacée de déviations (qu’il serait difficile de prévoir, mais qui ne sont pas à exclure) de la communauté religieuse elle-même par rapport aux objectifs au nom desquels est actuellement projeté son enregistrement en conformité avec la législation française.

Ce dernier accord devrait être conservé dans des conditions particulières, garantissant son exécution uniquement au moment où celle-ci deviendrait réellement nécessaire.

Se fondant sur le compte-rendu du vice-président, le Conseil paroissial considère que toutes les difficultés qui existaient à ce jour pour soumettre conformément aux lois locales à l’examen des autorités françaises compétentes les statuts permettant l’enregistrement de la paroisse orthodoxe russe en qualité de communauté religieuse doivent être reconnues comme définitivement écartées et qu’il faut donner suite à cette affaire sans aucun délai.

Après avoir écouté à ce propos les commentaires détaillés du membre du Conseil E.P. Kovalevski, le Conseil paroissial considère que dans ce but il faut, avant tout, déterminer avec précision la composition de cette nouvelle communauté religieuse à Paris en la choisissant parmi les personnes qui vivent en permanence à Paris et qui manifestent le plus grand intérêt pour les affaires de l’église.»

[...]
Les choses étant ce qu'elles sont, il ne s'agît plus que d'une obligation morale. Mais les obligations morales sont-elles si secondaires?

8.Posté par Vladimir le 21/05/2013 14:24
Merci Nicolas, c'est bien à cela que je pensais...

En matière de morale, seul Dieu est juge de la conscience que chacun en a... J'imagine que cette question n'a jamais été abordée ni par le conseil paroissial actuel ni par l'AG de la paroisse! Il est tellement plus simple de parler statuts, code civil, tribunaux...

9.Posté par Nicolas Ross: 17 octobre 1929 consacrée à l'examen d'une demande de création d'une paroisse orthodoxe française sur son territoire le 22/05/2013 09:10
Vladimir.
Plus bas ‒ quelques extraits significatifs du compte-rendu de la séance du conseil paroissial de l'église Saint-Alexandre-Nevski du 17 octobre 1929 consacrée à l'examen d'une demande de création d'une paroisse orthodoxe française sur son territoire. Évidemment, il s'agît d'une tout autre époque, mais certains propos n'en restent pas moins intéressants de nos jours.

Протокол № 8 заседания приходского совета Свято-Троицкой Александро-Невской церкви, состоявшегося 17 октября 1929 года, в присутствии Высокопреосвященнейшего Митрополита Евлогия, под председетельством настоятеля протоиерея И. Смирнова, при товарище председателя графе В.Н. Коковцове [...].

Слушали: просьбу приходского совета французского православного прихода от 20 июня о разрешении возвести на церковном дворе позади храма временное здание барачного разборного типа для устройства в нем храма французского прихода с помещением при нем для Сестричества.

Граф В.Н. Коковцов высказал следующие соображения по поднятому вопросу. Независимо от существа предлагаемого проекта. Наш приход с юридической стороны, по условиям владения своего храма не имеет права осуществить данного предложения, так как этим самым мы подвели бы наш храм под ответственность и опасность потерять все наши права, добытые с такими трудами втечение долгого времени с 1924 по 1928 год, пока начатый нами процесс против наложенного французским правительством секвестра не увенчался для нас благоприятным для нас судебным решением. Суд, как известно, снял секвестр и признал за приходом право владения, но не собственности. Между тем право построек принадлежит искючительно собственнику, а не владельцу.
Статья 552 Гражданского кодекса гласит, что «собственность на землю определяет собственность на все, что находится на поверхности и на то, что находится в ее недрах. Собственник имеет право возводить на поверхности земли постройки и производить насаждения».
Отсюда ясно, что право производства построек усваивается только собственнику, а за нашим приходом имеется только право владения, какое определение суд вынес по всесторонней оценке всех обстоятельств положения прихода. Надо помнить, что земельный участок на котором построен наш храм был куплен в 1857 году на имя императорского российского посла, графа Киселева, что и создало угрозу, что те, кто признаны французским правительством преемниками российской власти могут предъявить требования на землю и на возведенный на ней храм. [...]
Принимая положение о владении, а не о собственности, становится ясно, что обладающий правом владения обязан пользоваться и владеть имуществом в том виде, в каком оно пришло к лицу получившему право владения.

В.Д.Жижин полагает, что [...] удовлетворение ходатайства французского прихода не может и не должно быть удовлетворено по ряду оснований.
Приходский совет, как орган православного русского прихода, представляет собой «кюльтюельную ассоциацию», состоящую из русских, не французского гражданства, не имеет права и не должен предоставлять французскому приходу, состоящему из французских граждан, возведение храма на своей территории. [...]
По приходскому уставу, утвержденному на Соборе 1918 года, установлена невозможность создания на территории одного прихода нового другого прихода. Там указано, что если прихожане не могут содержать своего прихода, то церковное имущество передается соседнему приходу, но им не могут распоряжаться прихожане прежняго прихода.
При совмещении на нашей территории двух приходов, мы встанем перед рядом затруднений. Допустим коллизию настоятелей, какими чревато это последствиями и какой выход можно будет найти в таком случае. Затем, по закону, права врутренней полиции принадлежат приходу, приход французский будет иметь право завести свою полицию, а закон не допускает на территории одной собственности двух полиций. Hаконец, не только приходской совет, но и приходское собрание не компетентно и не вправе допускать на своей территории второго прихода, это не предусмотрено ни церковными законами, ни гражданскими, изложенными в французском законе 1905 года о кюльтюельных ассоциациях.
В мотивах решения французского суда указано, что непрерывное и неоспоримое владение со стороны прихода церковным имуществом длится 70 лет без перерыва. Приход представляет собою первоначально communauté religieuse, потом был организован по русским церковным законам, и с 1923 года зарегистрирован как «ассосиасион кюльтюель». Под всеми этими видами приход был и признан законным единственным владельцем ‒ seul possesseur des biens.
Если на территории нашего прихода водворится другой приход, то наш приход будет уже не единственным, как это было и как это подтверждено решением суда. Кто же тогда будет истинным приходом? [...]

Совет постановил:
Признать, что ходатайство французского православного прихода о предоставлении ему права возвести барак для своего храма, или о предоставлении ему такого барака, сооруженного нашим приходским управлением, при всем сочувствии приходского совета, к сожалению не может быть удовлетворено, так как предоставленные нашему приходу французским судом права владения обязывают его пользоваться церковною недвижимостью ни в чем не изменяя ее состояния, и, в частности, не предоставляют прав возведения построек.
[...]

10.Posté par Mischa le 22/05/2013 10:11
Nicolas Ross

Пять вопросов: кто теперь собственник?
кто "единственный владелец" прихода ?
И так как теперь есть Крипта - она законна?
Она стала "истинным" приходом?
Или это кукушкино гнездо?

11.Posté par Nicolas Ross le 22/05/2013 11:08
Mischa
À la lecture de ces documents historiques chacun peut tirer les conclusions qui lui paraissent les plus appropriées à la situation actuelle. Mon propos n'est pas de la commenter.

12.Posté par Vladimir le 22/05/2013 11:13
Пять ответов:
- кто теперь собственник? - приход / Association cultuelle
- кто "единственный владелец" прихода ? - приход / Association cultuelle является независимым юридическим лицом, котрыое управляется своим зарегистрированным уставом
- И так как теперь есть Крипта - она законна? Да, это другой приход / Association cultuelle, другое юридическое лицо
- Она стала "истинным" приходом? Да, и канонический приход и юридическое лицо Association cultuelle
- Или это кукушкино гнездо? нет, но она не "собственник стен", как и не являются "собственниками стен" большинство католических приходов Франции и очень много православных приходов (6 из 9 известных мне православных приходов в Лионе...)

13.Posté par Mischa le 22/05/2013 11:33
ИЗ ТЕКСТА Н.РОССА

"Приходский совет, как орган православного русского прихода, представляет собой «кюльтюельную ассоциацию», состоящую из русских, не французского гражданства, не имеет права и не должен предоставлять французскому приходу, состоящему из французских граждан, возведение храма на своей территории." - И КАК Я ПОНИМАЮ СОЗДАНИЕ ФРАНЦУЗСКОГО ПРИХОДА "КРИПТЫ"? не законно!

По приходскому уставу, утвержденному на Соборе 1918 года, установлена невозможность создания на территории одного прихода нового другого прихода - И КАК Я ПОНИМАЮ СОЗДАНИЕ ФРАНЦУЗСКОГО ПРИХОДА "КРИПТЫ"? не законно!

14.Posté par Vladimir le 22/05/2013 11:35
PS: pour bien clarifier la situation juridique, nous avons là deux "personnes morales" distinctes et indépendantes, “l'Association Cultuelle Orthodoxe Russe à Paris”, propriétaire de tout l'ensemble immobilier situé 12, rue Daru, et "l'Association cultuelle de la Sainte-Trinité" qui utilise la crypte mise gracieusement à sa disposition par le propriétaire... Tout cela me semble parfaitement clair, légal et canonique...

15.Posté par Mischa le 22/05/2013 11:44
Vladimir : "Tout cela me semble parfaitement clair, légal et canonique... "

А МНЕ НАОБОРОТ КАЖЕТСЯ, ЧТО ТУТ ПОЛНОЕ НАРУШЕНИЕ ЗАКОНОВ И УСТАВОВ. Просто об основном/ ключевом тексте 1923/28гг- давно забыли!
Запихнули в дальний ящик. делают что хотят/управляют по-своему и говорят что это правильно "légal et canonique".

16.Posté par Vladimir le 22/05/2013 14:18
Bien cher Misha,

J'écris en français pour que tous comprennent...

Pourriez-vous expliquer, en russe, où vous verriez quelque chose d'illégal où d'anticanonique dans la situation de ces deux paroisses?

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